CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. PRÉAMBULE ET LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Japanzon Co. Ltd (ci-après "le Vendeur"), dont le siège social est situé à Tokyo (Japon), et toute personne passant commande sur le site (ci-après "le Client").
En passant commande, le Client accepte sans réserve l'application du Droit Japonais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux du district de Tokyo, Japon. Les produits vendus sont conformes à la législation japonaise en vigueur.
2. PRODUITS ET ÉTAT (RETROGAMING & OCCASION)
Le Vendeur propose des produits neufs et d'occasion.
Produits d'occasion : Le Client reconnaît être informé que les produits "Vintage" ou "Occasion" peuvent présenter des traces d'usure, des rayures ou des altérations dues à leur âge. Ces défauts esthétiques ne peuvent faire l'objet d'une réclamation pour non-conformité.
Compatibilité : Le Client est seul responsable de la vérification de la compatibilité des jeux et matériels (zonage NTSC-J, voltage 100V, etc.) avec son propre équipement.
3. PRIX ET TAXES (DOUANES)
Les prix sont affichés en Euros mais la transaction s'effectue au Japon.
Frais de Douane : Le Client est l'importateur officiel des produits dans son pays de résidence.
Aucun frais de douane n'est inclus dans le prix. Toute taxe, droit de douane, TVA à l'importation ou frais de dossier réclamés par les autorités du pays de destination sont à la charge exclusive du Client.
4. COMMANDES ET ANNULATIONS
La validation de la commande vaut acceptation définitive des présentes CGV.
4.1. Annulation par le Client (Hors Précommande) Toute demande d'annulation d'une commande standard (produit en stock) à l'initiative du Client avant expédition entraînera automatiquement la facturation de frais de gestion et de restockage s'élevant à 10% du montant total de la commande. Le remboursement sera effectué à hauteur de 90%. Une fois le colis expédié, aucune annulation n'est possible.
4.2. Précommandes Les précommandes sont fermes et définitives. Aucune annulation de précommande n'est acceptée, sauf cas de force majeure ou impossibilité de fourniture par le Vendeur.
5. PAIEMENT ET LITIGES (TOLÉRANCE ZÉRO)
Clause de clôture de compte : Le Vendeur applique une politique de tolérance zéro envers la fraude et les abus. Tout litige (chargeback, réclamation PayPal ou bancaire) ouvert par le Client sans prise de contact préalable avec le Service Client pour tenter une résolution amiable entraînera :
L'arrêt immédiat des commandes en cours.
La clôture définitive et irrévocable du compte client.
Le bannissement de l'adresse IP et des coordonnées de livraison pour toute commande future.
6. LIVRAISON ET COLIS RETOURNÉS (NPAI)
Les produits sont expédiés depuis le Japon. Les délais sont donnés à titre indicatif.
6.1. Gestion des retours expéditeur (NPAI / Non Réclamé) Un colis peut être retourné à l’expéditeur pour plusieurs raisons, notamment : adresse incomplète ou erronée, non-réclamation dans les délais impartis, refus de réception, impossibilité de livraison par le transporteur, ou toute autre raison logistique indépendante de Japanzon.
Erreur de Japanzon : Seul un retour dû à une erreur imputable à Japanzon (par exemple, une adresse mal saisie par nos soins sur le bordereau) donnera lieu à une réexpédition gratuite.
Erreur du Client / Non-réclamation : Pour tous les autres cas (erreur d’adresse du client, absence lors de la livraison, non-réclamation au bureau de poste, refus injustifié...), les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du client.
Refus de réexpédition : En cas de refus de payer les frais de réexpédition, seul le montant des produits (hors frais de port initiaux) pourra être remboursé, et ce remboursement se fera uniquement sous forme de bon d’achat valable sur Japanzon.com.
Abandon de colis : Les colis retournés et non réclamés (sans réponse du client) sont conservés pendant 10 jours avant d’être considérés comme abandonnés et détruits ou remis en stock, sans possibilité de remboursement ou de réclamation ultérieure.
7. RETRACTATION
Conformément au droit japonais, et compte tenu de la nature des produits (importation), les retours pour simple changement d'avis ne sont pas acceptés. Les retours ne sont autorisés qu'en cas d'erreur manifeste de référence (produit non conforme à la commande).
8. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées lors de vos achats sur Japanzon, Rose-Kaori, CookingSan, HitomiGoods ou tout autre site géré par Japanzon Co. Ltd font l’objet d’un traitement de données personnelles. Elles peuvent être utilisées conjointement par les entités du groupe pour le traitement de vos commandes, le service client, la facturation, la livraison, ainsi que pour l’envoi d’offres commerciales ou newsletters relatives à nos activités. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données sur simple demande.